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ERREUR DE REPARTITION DES DÉPUTÉS DE LA CEDEAO

Posté par: Youssou GNINGUE| Mardi 13 juin, 2017 20:06  | Consulté 295 fois  |  12 Réactions  |   

Créé par un protocole du 6 Août 1994, le parlement de la CEDEAO a tenu sa session inaugurale en novembre 2001 à Bamako. Ensuite, l’organisation a poursuivi cette session à Abuja en mettant en place ses organes dirigeants.

A l’expiration de sa première législature de 5 ans en novembre 2005, s’ouvre une période de vacance parlementaire qui dura toute une année. Elle sera heureusement mise à profit par les hautes instances exécutives de la Communauté pour procéder à sa restructuration. C’est dans ce contexte institutionnel rénové que le parlement tiendra la session inaugurale de sa deuxième législature en novembre 2006.

COMPOSITION DU PARLEMENT

Le parlement de la CEDEAO compte 115 sièges dont les députés sont choisis parmi les parlements nationaux. La répartition actuelle par État membre  est présentée ci-dessous

Sept pays (Bénin, Cap-Vert, Gambie, Guinée Bissau,  Libéria, Sierra Léone et  Togo) possèdent 5 sièges chacun, soit 35 en tout. Ceci correspond à la dotation du géant Nigérian.

 Le Ghana  et la Côte d’Ivoire disposent respectivement 8 et 7 sièges tandis que les 5 pays restant (Burkina Faso, Guinée, Mali, Niger et Sénégal ) détiennent chacun 6 sièges.

RÈGLES DERÉPARTITION DES DÉPUTÉS

La coopération entre institutions pose souvent  le problème de partage du pouvoir entre les différents intervenants. Le partage peut impliquer le gain global de la coalition, la représentation au sein des institutions et les coûts résultant de la coopération. Notons que la diversité des membres élimine toute possibilité de partage égalitaire. En effet dans le cas des relations internationales, il est impensable dans le cadre d’une coalition de niveler deux nations dont l’une possède 300 fois plus d’habitants que l’autre. En théorie des jeux, ce problème de partage est très souvent résolu par l’application de la valeur de Shapley.

Dans le cadre du parlement de la CEDEAO, chaque pays membre devrait être représenté au niveau de la chambre législative qui compte 115 députés. L’allocation de sièges pour chacun des 15 pays pose le problème de partage de pouvoir. En effet, des diversités considérables existent entre ces pays impliquant des différences notoires de leurs apports individuels aussi bien sur le plan politique qu’économique. Une répartition équitable, mais non égalitaire des sièges entre les États membres de la coalition est plus que nécessaire pour assurer la fiabilité de l’association  Une allocation, égalitaire entre le Nigéria avec une population estimée à plus de 186 millions d’habitants et le Cap-Vert avec  moins de 600 milles habitants, ne serait pas raisonnable. D’un autre côté, nous ne pouvons pas nous fier seulement à la proportion, ce qui reviendrait à un diktat du Nigéria et en conséquence à une inutilité de la chambre législative. Pour éviter ceci, un quota égalitaire de cinq députés est alloué à chaque État membre.  Ceci revient à une allocation automatique des 75 sièges qui représente qui 65 % des sièges du parlement.  Cette dotation permet d’éviter un dictat d’un quelconque pays et assure la participation de tous les membres. Les sièges restants sont distribués sur la base de la population.

ERREUR DE RÉPARTITION DES DÉPUTÉS

Pour déterminer la répartition des députés, nous considérons les populations de  chaque pays présentées dans  le tableau ci-dessous

http://www.populationpyramid.net/fr/afrique-de-louest/2016/

L’erreur principale se trouve dans la dotation du Nigéria qui devrait obtenir

 

La dotation totale du Nigéria devrait être de 21+5=26  députés et au lieu de 35 députés.

En corrigeant ces erreurs, nous fournissons la correcte répartition sous le tableau ci-dessous.

Par rapport à la répartition actuelle, la correction reviendrait à retirer 9 sièges au Nigéria et les répartir entre les 9 pays (Bénin, Burkina Faso,  Côte d’Ivoire,  Ghana, Mali, Niger,  Sénégal, Sierra Léone et Togo) qui gagnent chacun un siège supplémentaire.

 

Les chiffres en rouge indiquent celles corrigées.

L’objectif principal de cet article est de contribuer Au bon fonctionnement de la CEDEAO dont la réussite de coopération et d’intégration devrait être capitale à la mise en place des Etats-Unis d’Afrique. Il faut retenir enfin, que la Côte-d’Ivoire attributaire de 7 sièges n’a pas encore rejoint le parlement de la CEDEAO. Le gouvernement ivoirien semble avoir de fortes réserves sur le mode de répartition des sièges au sein de l’institution.

J’espère que cet article apporte suffisamment d’éclaircissement pour corriger l’erreur de répartition des députes du parlement de la CEDEAO.  Il faut noter que le nombre et la répartition des sièges peuvent être révisés chaque fois que de besoin par la Conférence soit sur sa propre initiative, soit sur recommandation du Parlement.

Pour éviter d’alourdir la lecture de l’article, nous avons mis l’accent sur le caractère trivial de l’erreur ainsi que la confirmation de la légitimité des règles de partage adoptées par le parlement  à travers différents commentaires présentés ci-dessous.

Dr  Gningue Youssou, Chair, Mathematics and Computer Science Dep., Laurentian University, CANADA

 L'auteur  Youssou GNINGUE