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NOUVEAU RECOURS AU NIVEAU DE LA COUR DE CEDEAO

Posté par: Youssou GNINGUE| Dimanche 29 juillet, 2018 03:07  | Consulté 241 fois  |  2 Réactions  |   

Les avocats du maire  Khalifa Sall  ne se sont pas lassés de soulever l’arrêt de la CEDEAO pour convaincre le juge Demba Kandji de la nullité de la procédure.  Les plaidoiries de la défense peuvent être résumées de la manière ci-dessous.

Concernant l’arrêt de la CEDEAO montrant que la décision rendue par le premier juge n’est pas fondée en droit,  les conseillers de Khalifa ont demandé au juge Kandji d’appliquer la décision conformément au code de procédure pénale.  Certes, les juges communautaires n’agissent pas en lieu et place de leurs collègues nationaux, mais le droit doit être appliqué en y tenant compte. Tout ce qu’on vous demande, c’est d’appliquer le droit,  tout le droit et rien que le droit. C’est une exigence citoyenne qui se pose en l’espèce. Cette règle de droit protectrice réceptionnée dans notre Code de procédure pénale doit être exécutée. Sinon, il n’y aurait pas de sécurité juridique qui est un principe structurant du droit universel. Toutes les conditions prévues par la loi pour que la procédure soit déclarée nulle sont réunies.  Cette nullité intrinsèque entraine l’effondrement de cette procédure d’information et par conséquent de la décision du jugement. C’est une règle protectrice, quand on la viole, il faut que les conséquences soient tirées. Cette nullité est acquise de façon irrémédiable. Nous sollicitons de votre cour l’annulation du procès-verbal d’enquête préliminaire.

Le juge  a malheureusement, pour eux,  rejeté leurs requêtes et  décidé la continuation du procès et du maintien de Khalifa Sall à la prison de Reubeuss. En usant de de toutes formes contorsion, les avocats de la défense ont essayé de le faire revenir en vain sur sa décision.

                Bou Dialgatti akh Hohataal togué, Fen tahaw, Deug tohou

Le collectif des avocats de Khalifa Sall, trouvant que toutes les conditions ne sont pas réunies pour assurer un procès équitable à leur client, ont opté pour un boycott. Avec leur client, ils croient déceler à travers les actes posés par la juge des manœuvres pour écarter Khalifa Sall des prochaines joutes électorales. Fort de cette conviction le Maire de Dakar vient de déclarer sa candidature aux présidentielles de 2019 afin de ramener la bataille sur le terrain politique.

A mon point de vue, il faudrait introduire un nouveau recours au niveau de la CEDEAO. Cette requête, différente de la première, concerne la suite apportée à la décision de la CEDEAO par la cour d’appel de Dakar. 

Cette nouvelle requête donnerait à la cour de la CEDEAO l’opportunité de mieux éclaircir sa première décision avec une possibilité de demander clairement à l’Etat du Sénégal la libération de Khalifa Sall. Ainsi la cour de la CEDEAO aurait éliminé toute forme d’interprétation de sa décision.

Professeur  Gningue  Youssou, Mathematics and Computer Science Dep.,

Laurentian University, Ontario, Canada

 L'auteur  Youssou GNINGUE
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Commentaires: (2)
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Yoffois En Juillet, 2018 (04:15 AM) 0 FansN°:1
La loi du plus fort est toujours la meilleure !
Youssou En Juillet, 2018 (16:46 PM) 0 FansN°:2
En Afrique, on observe de plus en plus l’existence de candidats aux présidentielles en prison. Ce fut le cas du Niger. Allons-nous avec la déclaration de Khalifa Sall vers cette situation ?

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Youssou GNINGUE
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